Les conditions générales d'utilisation du site Web

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (les "Conditions Générales" ou les "Conditions Générales d'Utilisation du Site Web") contenues dans cette page Web, régissent votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les pages de ce site Web (collectivement appelées ci-après le "Site"). Les présentes conditions s'appliquent pleinement à votre utilisation de ce site Web et, en utilisant ce site Web, vous acceptez expressément toutes les conditions d'utilisation qui y sont contenues. Vous ne devez pas utiliser ce site Web, si vous avez une objection à une quelconque de ces conditions générales du site Web.

2. Droits de propriété intellectuelle

À l'exception du contenu que vous possédez et que vous avez peut-être choisi d'inclure sur ce site Web, l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le matériel contenus dans ce site Web, et tous ces droits sont réservés. Vous bénéficiez d'une licence limitée uniquement, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes Conditions, aux fins de consultation du matériel contenu sur ce Site Web.

3. Restrictions

Vous êtes expressément et catégoriquement exclu(e) de tout ce qui suit :

 

  1. La publication de tout matériel du site Web dans tous les médias ;

 

2. La vente, l'octroi de sous-licences et/ou toute autre forme de commercialisation du matériel du site Web ;

 

3. d'exécuter publiquement et/ou de montrer tout matériel du site Web ;

4. l'utilisation de ce site Web d'une manière qui est, ou peut être dommageable pour ce site Web ;

 

5. l'utilisation de ce site Web d'une manière qui a une incidence sur l'accès des utilisateurs à ce site Web ;

 

6. l'utilisation de ce site Web contraire aux lois et règlements applicables, ou d'une manière qui cause ou peut causer un préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;

 

7. s'engager dans toute activité d'exploration de données, de collecte de données, d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web, ou lors de l'utilisation de ce site Web ;

 

8. l'utilisation de ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing ;

Vous ne pouvez accéder à certaines parties de ce site Web et l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal peut, en tout temps et à son entière discrétion, restreindre davantage l'accès de votre part à certaines parties de ce site Web. Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

4. Votre contenu

Dans les présentes Conditions générales d'Utilisation du Site Internet, "Votre Contenu" désigne tout matériel audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d'afficher sur ce Site Internet. En ce qui concerne Votre Contenu, en l'affichant, vous accordez à l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et de sous-licences pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.

Votre Contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. L'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu de ce site Web en tout temps et pour toute raison, sans préavis.

5. Aucune garantie

Ce site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, relativement à ce site Web ou aux documents qu'il contient. De plus, aucune information contenue sur ce site Web ne doit être interprétée comme une consultation ou un conseil à votre intention.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés ne peuvent être tenus responsables envers vous pour tout ce qui découle de votre utilisation du présent site Web ou qui y est lié, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés ne peuvent être tenus responsables pour toute responsabilité indirecte, corrélative ou spéciale découlant de votre utilisation du site Web ou qui y est reliée.

7. Indemnisation

Par les présentes, vous indemnisez l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal dans toute la mesure du possible et vous vous engagez à indemniser l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal de toute responsabilité, coût, demande, cause d'action, dommage et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de la violation par vous des dispositions des présentes modalités ou y étant liés de quelque façon que ce soit.

 

8. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

9. Modification des termes

L'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal est autorisé à réviser les présentes conditions en tout temps comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de les revoir régulièrement pour vous assurer que vous comprenez toutes les conditions d'utilisation de ce site.

10. Cession

L'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans préavis ni consentement. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

11. Intégralité de l'accord

Les présentes modalités, y compris les avis juridiques et les dénis de responsabilité contenus dans le présent site Web, constituent l'entente intégrale entre l'Institut canadien d'interventions assistées par l’animal et vous relativement à votre utilisation du présent site Web, et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs à cet égard.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux d'État provinciaux et fédéraux situés dans la province de Québec pour la résolution de tout litige.